AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2007 - n° 4Police administrative et droit communautaire : kaléidoscope

Police administrative et droit communautaire : kaléidoscope

Droit Administratif - Avril 2007 - n° 4

Etude par Olivier DUBOS professeur de droit publicCRDEI, université Montesquieu-Bordeaux IV

EXTRAIT *

Bien que la Communauté européenne ne dispose pas de compétence directe dans le domaine de la police administrative, celle-ci se trouve tout de même, par divers biais, confortée par le droit communautaire, mais parfois encadrée, voire parfois dépossédée. Les incidences du droit communautaire sur la police administrative constituent une des manifestations les plus probantes du génie (bon ou mauvais, c'est selon)Note 2 de la construction européenne. La Communauté européenne ne dispose pas en effet de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2007-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement