AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2007 - n° 4Programmes d'actions de prévention des risques liés aux inondations (PAPI)

Programmes d'actions de prévention des risques liés aux inondations (PAPI)

Droit Administratif - Avril 2007 - n° 4

EXTRAIT *

Min. Écologie et Développement durable, communiqué Le réchauffement climatique constaté ces dernières années et les crues plus fréquentes qu'il entraîne rendent nécessaire d'améliorer la prévention des inondations. Quinze PAPI ont pu être élaborés grâce aux moyens dégagés dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (L. n° 2006-1771, 30 déc. 2006 : Journal Officiel 31 Décembre 2006) dans des milieux particulièrement sensibles. Les PAPI ont notamment pour objectif (...)

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N°4 . 2007-04-01


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