AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2008 - n° 4Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance

Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance

Droit Administratif - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Philippe RAIMBAULT maître de conférences en droit publicuniversité des sciences sociales Toulouse I (CRIP-TACIP)

EXTRAIT *

Expérimentées depuis 1997, les écoles de la deuxième chance reçoivent leur assise textuelle de la loi du 23 avril 2005, que vient de compléter un décret du 13 décembre 2007. D.n° 2007-1756, 13 déc. 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance : Journal Officiel 15 Décembre 2007 L'annonce le 8 février dernier par le Président de la République de la généralisation prochaine des « écoles de la deuxième chance » dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » les a assurées d'une consécration médiatique. (...)

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N°4 . 2008-04-01


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