AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2009 - n° 4Le régime des marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles

Le régime des marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles

Droit Administratif - Avril 2009 - n° 4

EXTRAIT *

Ces marchés sont soumis aux dispositions générales du code, et notamment à la règle selon laquelle, si le pouvoir adjudicateur veut retenir des critères autres que le prix, il doit donner des précisions sur les critères qu'il entend appliquer. Contrats. - Marchés. - Passation. - Marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles Contrats. - Passation. - Marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles. - Critères d'attribution Encyclopédies : Administratif, Fasc. 637 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 30 janv. 2009, n° 290236, Agence nationale pour l'emploi : JurisData n° 2009-074852 ; Rec. CE 2009

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement