AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2009 - n° 4La valorisation du patrimoine immatériel de l'État

La valorisation du patrimoine immatériel de l'État

Droit Administratif - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Claire MALWÉ docteur en droit de l'université de Nantes, laboratoire « Droit et changement social »

EXTRAIT *

Deux décrets du 10 février 2009 viennent poser des règles concernant la valorisation de certains services rendus par l'État, et qui consistent dans une valorisation de son patrimoine immatériel. D. n° 2009-151, 10 févr. 2009 : Journal Officiel 12 Février 2009 D. n° 2009-157, 10 févr. 2009 : Journal Officiel 12 Février 2009 Par deux récents décrets, le Gouvernement a décidé de poursuivre la logique de valorisation engagée au sein de l'Administration à propos d'un patrimoine public dont les contours (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement