AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2009 - n° 4La responsabilité du fait des dommages causés par les mineurs placés

La responsabilité du fait des dommages causés par les mineurs placés

Droit Administratif - Avril 2009 - n° 4

EXTRAIT *

Cette responsabilité pèse sur la personne à qui est confiée la garde du mineur. Responsabilité. - Imputation. - Aide sociale. - Mineurs Encyclopédies : Administratif, Fasc. 836 et 876

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 13 févr. 2009, n° 294265, Dpt Meurthe-et-Moselle : JurisData n° 2009-074928 ; Rec. CE 2009, tables

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement