AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2010 - n° 4Remise du rapport annuel 2009 au Président de la République

Remise du rapport annuel 2009 au Président de la République

Droit Administratif - Avril 2010 - n° 4

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.mediateur-republique.fr, 23 févr. 2010 Jean-Paul Delevoye a remis son rapport annuel au président de la République le mardi 23 février 2010. Pour la dernière année de son mandat, le Médiateur de la République a fait le point sur les situations déjà connues : l'instabilité normative et juridique, la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens, etc. Le rapport présente également de nouveaux comportements déviants de part et d'autre : il remarque notamment l'excès de zèle de (...)

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N°4 . 2010-04-01


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