AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2010 - n° 4L'admission exceptionnelle au séjour par le travail

L'admission exceptionnelle au séjour par le travail

Droit Administratif - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par René CHANON rapporteur public au tribunal administratif de Marseille

EXTRAIT *

Le dévoiement des procédures d'introduction des travailleurs saisonniers dans les exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône a engendré un grand nombre de demandes de cartes de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatives à l'admission exceptionnelle au séjour par le travail, introduites par la loi du 20 novembre 2007. Il s'en est suivi un contentieux de masse devant le tribunal administratif (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Marseille, 26 janv. 2010, n° 0805971-0903966, Tayeb B.

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Droit Administratif

N°4 . 2010-04-01


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