AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2010 - n° 4Contamination par le virus de l'hépatite C lors d'une transplantation cardiaque

Contamination par le virus de l'hépatite C lors d'une transplantation cardiaque

Droit Administratif - Avril 2010 - n° 4

EXTRAIT *

La responsabilité de l'établissement où a été effectuée la transplantation n'est engagée qu'en cas de faute – absente en l'espèce –. L'arrêt confirme en revanche la responsabilité – pour faute – de l'établissement où l'organe transplanté avait été prélevé. Il exonère par contre l'Établissement français des greffes. Responsabilité. - Hôpitaux. - Transplantations cardiaques. - Contamination par le virus de l'hépatite C Encyclopédies : Administratif, Fasc. 906

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 27 janv. 2010, n° 313568, Hospices civils de Lyon : JurisData n° 2010-000210 ; Rec. CE 2010

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2010-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement