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La commune, le dessus et le dessous

Droit Administratif - Avril 2011 - n° 4

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Les édiles de Sainte-Eulalie-de-Cernon, dans l'Aveyron, se sont alarmés car le ministre de l'Écologie s'apprête à délivrer un permis exclusif de recherches sur la base duquel une entreprise va explorer le sous-sol de leur commune afin de vérifier s'il abrite ou non du gaz de schiste dans des conditions qui le rendraient exploitable. D'ores et déjà, un certain nombre de permis a été accordé pour la recherche de cet hydrocarbure, paraît-il très prometteur (par exemple, Le Nouvel Observateur, 24 févr.-2 (...)

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N°4 . 2011-04-01


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