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Nouveau groupe de travail de la commission des finances

Droit Administratif - Avril 2011 - n° 4

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Communiqué, 16 févr. 2011 La commission des finances du Sénat a créé en son sein un groupe de travail sur la péréquation des recettes fiscales des collectivités territoriales. La mission de ce groupe est de préparer la mise en place, à compter de 2012, des dispositifs de péréquation créés à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Il est prévu que le groupe achève ses travaux à la fin du mois de juin 2011. Quatre rapporteurs ont été nommés, chacun a en charge un thème particulier : Pierre (...)

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N°4 . 2011-04-01


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