AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2012 - n° 4Statistiques judiciaires 2011 : nouveau record du nombre d'affaires portées et réglées devant les trois juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne

Statistiques judiciaires 2011 : nouveau record du nombre d'affaires portées et réglées devant les trois juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne

Droit Administratif - Avril 2012 - n° 4

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CJUE, communiqué, 17 févr. 2012 : statistiques judiciaires 2011 Une efficacité accrue et des réformes internes importantes n'absorbent cependant pas entièrement l'augmentation du contentieux En 2011, le contentieux porté et réglé devant les trois juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne continue à augmenter (1 569 affaires introduites). L'Institution ne peut que se réjouir de cette évolution qui témoigne de la confiance des juridictions nationales et des justiciables envers les juridictions (...)

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N°4 . 2012-04-01


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