AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2012 - n° 4Les conséquences du droit d'un fonctionnaire stagiaire à accomplir son stage

Les conséquences du droit d'un fonctionnaire stagiaire à accomplir son stage

Droit Administratif - Avril 2012 - n° 4

Commentaire par Fabrice MELLERAY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme que le fonctionnaire stagiaire dispose d'un droit à accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités. Cet arrêt, qui sera publié au Recueil Lebon, mérite d'être signalé dans la mesure où il permet d'illustrer la cohérence interne de la jurisprudence du Conseil d'État relative aux droits des fonctionnaires stagiaires. Le stagiaire, qui doit prouver son aptitude pratique, ses « qualités (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 1er févr. 2012, n° 336362, Cne d'Incarville : JurisData n° 2012-001639 ; Rec. CE 2012, à paraître

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Droit Administratif

N°4 . 2012-04-01


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