AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2014 - n° 4L'axe de transmission du droit administratif européen

L'axe de transmission du droit administratif européen

Droit Administratif - Avril 2014 - n° 4

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Le droit administratif européen comporte deux volets principaux : celui que constitue le droit administratif applicable aux institutions de l'Union, et celui qui résulte de l'application des principes du droit européen au sein du droit administratif national. Le deuxième volet est constitué lui-même de deux sous-ensembles : celui qui procède de l'application obligatoire des principes du droit de l'Union aux situations dans lesquelles les institutions administratives nationales sont en posture de (...)

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Droit Administratif

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N°4 . 2014-04-01


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