AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2014 - n° 4Les PPP hospitaliers et la gestion des déchets ménagers : sur deux aspects du rapport public 2014 de la Cour des comptes intéressant le droit administratif

Les PPP hospitaliers et la gestion des déchets ménagers : sur deux aspects du rapport public 2014 de la Cour des comptes intéressant le droit administratif

Droit Administratif - Avril 2014 - n° 4

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Comme chaque année, le rapport annuel de la Cour des comptes comporte de nombreuses informations en rapport avec le droit administratif, dont deux seront ici présentées. La Cour s'est penchée sur les contrats de partenariat – entendus au sens large, puisqu'englobant à la fois les PPP de l'ordonnance de 2004, les BEA et les BEH – conclus par les établissements publics hospitaliers dans le cadre du plan Hôpital 2007. Elle relève que le recours à ces modèles contractuels ne s'est accompagné que tardivement (...)

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N°4 . 2014-04-01


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