AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2014 - n° 4Sénat : rapport d'information sur la loi Littoral

Sénat : rapport d'information sur la loi Littoral

Droit Administratif - Avril 2014 - n° 4

EXTRAIT *

Rapp. d'information de Mme Odette Herviaux et M. Jean Bizet, fait au nom de la commission du développement durable, n° 297 (2013-2014), 21 janv. 2014 La Commission du développement durable, présidée par Raymond Vall, a chargé Odette Herviaux et Jean Bizet de faire le bilan des difficultés d'application de cette loi. Une synthèse de ce rapport est disponible sur le site du Sénat et sera reprise ici. Le rapport commence par relever « une application hétérogène, inéquitable et souvent conflictuelle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2014-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement