AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2015 - n° 4Statistiques judiciaires 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne

Statistiques judiciaires 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne

Droit Administratif - Avril 2015 - n° 4

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

CJUE, communiqué, 3 mars 2015 La Cour a clôturé 719 affaires en 2014, ce qui représente une augmentation par rapport à l'année précédente (701 affaires clôturées en 2013), qui constituait déjà un record historique dans l'existence de la Cour. Elle a été saisie de 622 nouvelles affaires, ce qui représente une diminution de 11 %. Cette relative diminution concerne pour l'essentiel les pourvois et les renvois préjudiciels. Pour ces derniers, leur nombre, en 2014, s'est élevé à 428. La durée des procédures : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2015-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement