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Aide aux « maires bâtisseurs »

Droit Administratif - Avril 2015 - n° 4

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Min. Logement, Égalité des territoires et Ruralité, actualité, « Des aides pour les maires bâtisseurs », 6 mars 2015 Le Gouvernement souhaite encourager les efforts de construction de certaines collectivités publiques par une prime aux « maires bâtisseurs ». Dotée d'un fonds d'aide de 100 millions d'euros, l'aide sera de 2 000 euros par logement construit, si la commune dépasse un taux de croissance normal du parc de résidences principales (1 % par an, soit 0,5 % par semestre). Elle sera limitée (...)

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N°4 . 2015-04-01


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