AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2015 - n° 4Huit contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés

Huit contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés

Droit Administratif - Avril 2015 - n° 4

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Cons. ministres, 25 févr. 2015, communiqué Manuel Valls a fait un point sur la signature des contrats de plans État-Région 2015-2020 à l'occasion du Conseil des ministres du 25 février. Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan État-Région (CPER), dont « l'aboutissement incarne la stratégie de partenariat renouvelé entre l'État et les collectivités ». La phase de négociation avec l'ensemble des conseils régionaux achevée, des protocoles d'accord sur les projets de contrat (...)

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N°4 . 2015-04-01


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