AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2015 - n° 4Pas d'urgence à suspendre le visa d'exploitation du film « Cinquante nuances de Grey »

Pas d'urgence à suspendre le visa d'exploitation du film « Cinquante nuances de Grey »

Droit Administratif - Avril 2015 - n° 4

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

(...) 3– Considérant qu'il ressort des dernières écritures de l'Association Promouvoir que le film « Cinquante nuances de Grey » dont la requérante entend obtenir la limitation d'accès aux plus de 18 ans et subsidiairement aux plus de 16 ans, a réuni en deux semaines de projection en France une audience de près de 2,5 millions de spectateurs sur 800 salles ; que la requérante n'invoque aucune conséquence, autre qu'isolée, qu'aurait provoquée sur ce public la projection de ce qu'elle présente comme (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Paris, 3 mars 2015, n° 1502353/9, Assoc. Promouvoir : JurisData n° 2015-006609

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Droit Administratif

N°4 . 2015-04-01


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