BRUXELLES ET LES CONCESSIONS

Droit Administratif - Mai 2000 - n° 5

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

L'ACTUALITÉ RÉCENTE DU DROIT ADMINISTRATIF NE MANQUE PAS DE PIMENT. LE législateur nous a apportés en particulier la loi du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, texte dont Droit administratif a eu l'occasion de parler dans le cours de son élaboration. La moisson jurisprudentielle n'est pas anodine, dans laquelle on apprend, notamment que les dépanneurs automobiles sont parfois délégataires de service public (comm. n° 105), que la dissolution amiable (...)

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Droit Administratif

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N°5 . 2000-05-01


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