AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2000 - n° 5Révision du schéma directeur de Lille annulée sur le fondement du principe de précaution

Révision du schéma directeur de Lille annulée sur le fondement du principe de précaution

Droit Administratif - Mai 2000 - n° 5

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Référence : TA Lille, 19 avr. 2000, Féd. Nord-Nature, n° 98-552 Le TA de Lille annule la révision du schéma directeur de l'arrondissement de Lille en se fondant sur ce que ses prévisions concernant un grand équipement routier de contoumement ne respectent pas le principe de précaution tel qu'il est formulé à l'article L. 200-1 du Code rural. • Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-1 du Code de l'urbanisme : « Les schémas directeurs fixent les orientations fondamentales de l'aménagement des (...)

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N°5 . 2000-05-01


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