AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2001 - n° 5JUSTICE ADMINISTRATIVE : IL FAUT ENCORE DES RÉFORMES !

JUSTICE ADMINISTRATIVE : IL FAUT ENCORE DES RÉFORMES !

Droit Administratif - Mai 2001 - n° 5

Chronique par Rémi ROUQUETTE

EXTRAIT *

Au-delà de la mise en oeuvre de la loi du 30 juin 2000 sur l'urgence, y a-t-il d'autres pas importants à faire pour moderniser la justice administrative ? Rémi Rouquette pense que oui, et fait une série de propositions. Après l'institution de « voies administrative d'exécution » par la loi 95-125 du 8 février 1995, la nouvelle codification des textes dans le Code de justice administrative (ordonnance et décrets du 4 mai 2000), la récente loi sur les procédures d'urgence (L. n° 2000-957, 30 juin 2000, (...)

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Droit Administratif

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N°5 . 2001-05-01


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