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Protection sociale des élus locaux

Droit Administratif - Mai 2001 - n° 5

EXTRAIT *

Erratum : dans la présentation de l'arrêt « Fédération nationale des familles de France » (CE, 22 nov. 2000), donnée dans notre numéro de janvier, comm. n° 4, il fallait lire : « c'est illégalement qu'une circulaire du 4 août 1993 a admis que les élus locaux ne pouvaient jamaisbénéficier de l'allocation parentale d'éducation » (et non : « c'est illégalement qu'une circulaire du 4 août 1993 a admis que les élus locaux pouvaient bénéficier de l'allocation parentale d'éducation »).

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N°5 . 2001-05-01


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