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Autorisation des cultures marines : modalités de l'enquête publique

Droit Administratif - Mai 2001 - n° 5

EXTRAIT *

Référence : TA Rennes, 23 nov. 2000, Assoc. pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l'Environnement de Camaret, n° 002469 Le TA de Rennes précise que l'avis d'enquête doit indiquer la localisation de la future exploitation. • Considérant que le préfet du Finistère a soumis à enquête publique la création, par M. Diverres, d'un parc à huîtres au lieudit « Pointe Sainte-Barbe », Anse du Pouldu, sur le territoire de la commune de Camaret ; qu'il ressort des pièces des dossiers que le lieu d'implantation (...)

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N°5 . 2001-05-01


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