AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2002 - n° 5Rapport public du Conseil d'État sur les collectivités publiques et la concurrence : rupture ou continuité ?

Rapport public du Conseil d'État sur les collectivités publiques et la concurrence : rupture ou continuité ?

Droit Administratif - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Référence : Conseil d'État, Rapport public 2002, Collectivités publiques et concurrence EDCE n° 53, Documenatation française 2002 Adoptées le 7 février 2002, les « Considérations générales » exprimées dans le rapport public du Conseil d'État sont présentées comme « un tournant décisif dans son approche des phénomènes économiques » (Les Échos du 14 mars 2002). Il est bien vrai que la prise en considération de la norme de concurrence par le droit public est à l'origine de solutions qui marquent une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2002-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement