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À propos du licenciement d'un agent contractuel collaborateur de cabinet

Droit Administratif - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Didier JEAN-PIERRE

EXTRAIT *

Référence : CE, 28 déc. 2001, Cne Saint-Jory, Req. n° 225189 : Juris-Data n° 2001-063317 Voici un arrêt d'où il ressort à la fois que le licenciement d'un agent contractuel peut intervenir alors que cet agent est en congé de maladie, et que le juge n'exerce qu'un contrôle minimum sur la décision de licencier un collaborateur de cabinet. • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le pli contenant le jugement du 15 février 2000 du Tribunal administratif de Toulouse (...)

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N°5 . 2002-05-01


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