AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2003 - n° 5FONCTION PUBLIQUE. - Notion d'abandon de poste

FONCTION PUBLIQUE. - Notion d'abandon de poste

Droit Administratif - Mai 2003 - n° 5

EXTRAIT *

Référence : CAA Bordeaux, 18 févr. 2003, Cne de Macouba c/ Mme Yala, req. n° 99BX01264 J.-Cl. Administratif. Fasc. 184 La Cour administrative d'appel de Bordeaux censure la décision d'une commune de licencier pour abandon de poste un agent non titulaire : l'arrêt relève que l'agent avait refusé de signer un contrat diminuant son temps de travail mais qu'il avait continué à se présenter à son poste à ses anciens horaires, ce qui interdisait qu'on le considère comme s'étant placé en situation d'abandon (...)

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N°5 . 2003-05-01


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