AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2003 - n° 5URBANISME. - Révision d'un plan d'occupation des sols par une communauté urbaine

URBANISME. - Révision d'un plan d'occupation des sols par une communauté urbaine

Droit Administratif - Mai 2003 - n° 5

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Référence : TA Lyon, 18 févr. 2003, M. Escoffier, req. n° 0102853 J.-Cl. Administratif, Fasc. 445-22 Ce jugement du Tribunal administratif de Lyon annule la procédure de révision du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon en relevant que l'enquête publique n'a pas permis aux habitants concernés d'être pleinement informés de l'impact du projet sur l'ensemble de l'agglomération. La difficulté venait de ce que les documents mis à la disposition du public dans chacune des mairies (...)

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N°5 . 2003-05-01


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