AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2004 - n° 5L'activité contentieuse du Conseil d'État en 2003. - entretien avec Daniel Labetoulle, président de la section du contentieux du Conseil d'État

L'activité contentieuse du Conseil d'État en 2003. - entretien avec Daniel Labetoulle, président de la section du contentieux du Conseil d'État

Droit Administratif - Mai 2004 - n° 5

Entretien par Daniel Labetoulle

EXTRAIT *

Nous avons demandé à M. Daniel Labetoulle, président de la Section du Contentieux du Conseil d'État, de dresser pour nos lecteurs le bilan de l'activité contentieuse du Conseil d'État au cours de l'année 2003 - et notamment du développement des procédures d'urgence - et de tracer les perspectives d'avenir de cette activité. Peut-on dresser un rapide bilan statistique de l'activité contentieuse du Conseil d'État en 2003 ? Le nombre des affaires enregistrées, assez stable depuis 2001, mais à un niveau (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2004-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement