AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2004 - n° 5L'office du juge administratif dans la jurisprudence récente du Conseil d'État

L'office du juge administratif dans la jurisprudence récente du Conseil d'État

Droit Administratif - Mai 2004 - n° 5

Etude par Francis DONNAT et Didier CASAS Maîtres des requêtes au Conseil d'État

EXTRAIT *

Revenant sur la jurisprudence du Palais-Royal en 2003, Francis Donnat et Didier Casas y décèlent un double mouvement affectant la position que le juge prend vis-à-vis de son propre office. Parfois, il le retient, se refuse certaines possibilités, et parfois il le libère, s'autorisant des avancées jurisprudentielles. Dans les premières pages de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Laferrière rappelle l'échange qui eut lieu à la Chambre lors des débats qui devaient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2004-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement