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L'analyse concurrentielle au soutien des pouvoirs de référé du juge administratif

Droit Administratif - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Michel Bazex et Sophie Blazy

EXTRAIT *

Les effets anticoncurrentiels d'une décision administrative sont susceptibles de créer une situation d'urgence pouvant justifier une décision de suspension. CE, ord., 19 janv. 2004, n° 263012, Sté T-Online France : Juris-Data n° 2004-066529 Les effets anticoncurrentiels d'une décision administrative sont susceptibles de créer une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative : tel est l'enseignement immédiat de l'ordonnance de référé ci-dessus reproduite, rendue (...)

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N°5 . 2004-05-01


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