AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2004 - n° 5À propos des conséquences du décalage horaire entre la métropole et les départements français d'Amérique

À propos des conséquences du décalage horaire entre la métropole et les départements français d'Amérique

Droit Administratif - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Gilles Le Chatelier

EXTRAIT *

Le Conseil d'État refuse d'annuler le refus d'abroger les dispositions de l'article R. 41 du Code électoral, qui encadrent entre 8 h et 18 h la tenue du scrutin pour un certain nombre d'élections. CE, 23 févr. 2004, n° 251791, M. Feler : Juris-Data n° 2004-066530 Les dernières élections présidentielles ont mis en évidence les conséquences peu satisfaisantes au plan électoral du décalage horaire entre la métropole et les départements français d'Amérique dans lesquels les résultats des scrutins nationaux (...)

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N°5 . 2004-05-01


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