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Le contentieux des reconduites à la frontière et des placements en rétention

Droit Administratif - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Vincent Tchen Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

Dans l'arrêt cité ci-dessous, et un autre, également de section, du même jour (Préfet des Pyrénées Orientales c/ Abounkhila), le Conseil d'État indique quelle doit être l'attitude du juge en cas de production d'une pièce après la clôture de l'instruction. Sur le fond, il se prononce sur l'existence d'une « atteinte à la situation personnelle » pour apprécier la légalité de la reconduite. Il annule enfin les arrêtés de placement en rétention pour défaut de motivation. CE, 27 févr. 2004, n° 253003, (...)

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N°5 . 2004-05-01


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