AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2005 - n° 5Le dépassement du caractère national de la juridiction administrative française : le contentieux Schengen

Le dépassement du caractère national de la juridiction administrative française : le contentieux Schengen

Droit Administratif - Mai 2005 - n° 5

Etude par Marie GAUTIER Professeur de droit public à l'Institut d'Études politiques de Toulouse

EXTRAIT *

Les mécanismes du système Schengen conduisent le juge administratif à se prononcer parfois sur des actes émis par des autorités administratives étrangères : lorsqu'il est saisi de décisions fondées sur une inscription au fichier SIS faite par une autorité étrangère, et que cette inscription est contestée. La mise en oeuvre de ce contrôle pose cependant des problèmes très délicats. Parmi les « règles les plus essentielles de la justice administrative »Note 2 recensées par le titre préliminaire du (...)

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N°5 . 2005-05-01


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