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Le contentieux du licenciement en cours de stage

Droit Administratif - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Emmanuel GLASER

EXTRAIT *

Le juge exerce un contrôle normal sur le licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, alors qu'il n'exerce qu'un contrôle de l'erreur manifeste sur le licenciement en fin de stage. La décision commentée vient confirmer que le juge administratif exerce un contrôle entier sur les décisions de l'administration mettant fin à un stage avant son terme pour insuffisance professionnelle. On sait à quel point la situation du stagiaire en fin de stage est précaire. Par une décision de (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 16 févr. 2005, n° 262820, Cne d'Olivet : Juris-Data n° 2005-068040

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Droit Administratif

N°5 . 2005-05-01


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