AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2006 - n° 5Les concessions à durée endogène

Les concessions à durée endogène

Droit Administratif - Mai 2006 - n° 5

Etude par Philippe COSSALTER Docteur en droit public, chargé de mission à l'Institut de la gestion déléguée

EXTRAIT *

Venue de la théorie économique, la notion de « durée endogène » conduit à admettre une durée de concession variable en fonction des résultats financiers de l'exploitation. Philippe Cossalter estime que cette formule peut être légalement adoptée dans notre droit, à la condition d'être accompagnée d'un plafonnement de la durée. La soumission des concessions de travaux et de services publics aux règles de mise en concurrence nationales et communautaires impose la stipulation de contrats à durée déterminée, (...)

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N°5 . 2006-05-01


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