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La confirmation du rôle du juge administratif dans le contrôle des opérations de concentration

Droit Administratif - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État contribue à préciser les modalités procédurales et de fond du contrôle juridictionnel sur les opérations de concentration. Les deux décisions ci-dessus rapportées clôturent chacune une procédure de contrôle d'opérations de concentrations entre entreprises qui avait déjà donné lieu à des décisions contentieuses remarquées (V., pour la première, CE, 6 févr. 2004, Sté Royal Philips Electronics : Dr. adm. 2004, comm. 57, note E.G. et note M. Bazex et S. Blazy, et pour la seconde, CE, (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 13 févr. 2006, n° 278796, Sté de Longhi SPA : Juris-Data n° 2006-069678
CE, 13 févr. 2006, n° 279180, Sté Fiducial Informatique et Fiducial Expertise : Juris-Data n° 2006-069741

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Droit Administratif

N°5 . 2006-05-01


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