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Le régime des aides publiques au transport aérien : suite et fin

Droit Administratif - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État et la Commission européenne précisent chacun de leur côté le régime des aides susceptibles d'être accordées aux compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux. Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux : JOUE n° C 312, 9 déc. 2005 Dans les lignes directrices dont les extraits sont reproduits ci-dessus, la Commission européenne définit un régime d'aide au (...)

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SOURCES

Droit Administratif

CE, 27 févr. 2006, n° 264406, Ryanair Ltd : Juris-Data n° 2006-069735

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Droit Administratif

N°5 . 2006-05-01


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