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L'obligation de respecter les zones humides

Droit Administratif - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

Les installations classées doivent respecter les dispositions de l'article L. 211-1 du Code de l'environnement, concernant la préservation des zones humides. Dès lors, lorsqu'une installation subit des modifications de nature à entraîner des dangers ou inconvénients pour cette préservation, le préfet doit inviter l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation. Environnement. - Installations classées. - Protection des eaux. - Zones humides Encyclopédies : Administratif, Fasc. 222, 365

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SOURCES

Droit Administratif
TA Besançon, 16 mars 2006, n° 0500944, Commission de protection des eaux de Franche-Comté

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Droit Administratif

N°5 . 2006-05-01


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