AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2007 - n° 5Projets de cahiers des clauses administratives générales (CCAG) prestations intellectuelles et marchés industriels

Projets de cahiers des clauses administratives générales (CCAG) prestations intellectuelles et marchés industriels

Droit Administratif - Mai 2007 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Minefi.gouv.fr Deux nouveaux projets de CCAG (Dr. adm. 2007, act. 3) sont soumis à la concertation. Celle-ci est ouverte jusqu'au 14 mai 2007 pour le projet de CCAG marchés industriels (oeap-ccag-mi@daj.finances.gouv.fr) et jusqu'au 30 mai 2007 pour le projet de CCAG prestations intellectuelles (oeap-ccag-pi@daj.finances.gouv.fr).

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N°5 . 2007-05-01


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