AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2007 - n° 5Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation : un nouvel exemple de l'interventionnisme de l'Union européenne en matière économique et sociale

Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation : un nouvel exemple de l'interventionnisme de l'Union européenne en matière économique et sociale

Droit Administratif - Mai 2007 - n° 5

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

L'Union européenne se dote d'un instrument spécifique pour compenser, au moyen d'aides personnalisées, les conséquences négatives pour les travailleurs des modifications de la structure du commerce mondial, et notamment des opérations de délocalisation. PE et Cons. UE, règl. n° 1927/2006/CE, 20 déc. 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement et à la mondialisation : JOUE n° L 406, 30 déc. 2006, p.1 Depuis son origine, la Communauté européenne dispose, elle-même, d'instruments d'intervention (...)

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N°5 . 2007-05-01


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