AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2008 - n° 5La notion de « groupe de contrats » en droit administratif : une consécration involontaire ?

La notion de « groupe de contrats » en droit administratif : une consécration involontaire ?

Droit Administratif - Mai 2008 - n° 5

Etude par Norbert FOULQUIER professeur de droit public, université d'Evrydirecteur adjoint du centre Léon Duguit pour les nouvelles transformations du droit

EXTRAIT *

Norbert Foulquier décèle dans la jurisprudence récente des signes de ce que le juge administratif commencerait à déduire de la notion de groupe de contrats des dérogations au principe de l'effet relatif. La notion de « groupe de contrats », défendue par des auteurs civilistes de renom et consacrée par la Cour de cassation, n'a pour l'instant pas les mêmes honneurs en droit administratif. La doctrine publiciste l'envisage même si rarementNote 1 qu'elle pourrait sembler étrangère au droit des contrats (...)

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N°5 . 2008-05-01


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