L'État et les jeux

Droit Administratif - Mai 2008 - n° 5

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

L'État peut-il encore réglementer les jeux ? La question est posée depuis l'intervention de l'arrêt Gambelli (CJCE, 6 nov. 2003, aff. C-243/01 : Rec. CJCE 2003, I, p. 13031) et, plus récemment, de l'arrêt Placanica (CJCE, 6 mars 2007, aff. C-338/04 : Dr. adm. 2007, comm. 87, note M. Gautier ; Europe 2007, comm. 141, note D. Simon). Un rapport parlementaire récent revient sur ce sujet en procédant à une étude de droit comparé des diverses réglementations des jeux et en défendant de manière assez vive (...)

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N°5 . 2008-05-01


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