Protection des eaux

Droit Administratif - Mai 2008 - n° 5

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

BO min. Écologie, Développement et Aménagement durables, 30 janv. 2008 On mentionnera la publication, au Bulletin officiel du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, de deux circulaires relatives à la protection des eaux : – circulaire du 11 janvier 2008 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés ; – circulaire du 27 décembre 2007 relative à la constitution et à la (...)

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N°5 . 2008-05-01


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