AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2008 - n° 5Les conditions d'existence de la connexité

Les conditions d'existence de la connexité

Droit Administratif - Mai 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Des demandes distinctes, relevant de voies de recours différentes, ne peuvent pas présenter entre elles un lien de connexité. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Connexité. - Conditions. - Recours distincts Encyclopédies : Administratif, Fasc. 1070, 1073 et 1076

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 3 mars 2008, n° 299444, Bruno D. : JurisData n° 2008-073191 ; Rec. CE 2008, tables

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2008-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement