AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2008 - n° 5La responsabilité de l'État peut-elle être engagée du fait de l'abandon d'un projet ?

La responsabilité de l'État peut-elle être engagée du fait de l'abandon d'un projet ?

Droit Administratif - Mai 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Le Conseil d'État refuse de retenir la responsabilité de l'État du fait de l'abandon d'un projet de construction d'une usine d'incinération d'ordures ménagères. Responsabilité. - Faute de service. - Abandon d'un projet. - Promesses non tenues Encyclopédies : Administratif, Fasc. 808 et 865

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 22 févr. 2008, n° 280931, Synd. mixte central de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne : JurisData n° 2008-073150 ; Rec. CE 2008

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Droit Administratif

N°5 . 2008-05-01


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