AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2008 - n° 5L'agrément est subordonné à la nature de discipline sportive de l'activité encadrée

L'agrément est subordonné à la nature de discipline sportive de l'activité encadrée

Droit Administratif - Mai 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Cette qualification se reconnaît à un faisceau d'indices incluant la recherche de la performance physique, l'organisation régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de l'activité. Sport. - Fédérations sportives. - Agrément. - Conditions Sport. - Fédérations sportives. - Agrément. - Notion de discipline sportive Encyclopédies : Administratif, Fasc. 269

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 3 mars 2008, n° 308568, Féd. des activités aquatiques d'éveil et de loisir : JurisData n° 2008-073195 ; Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°5 . 2008-05-01


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