AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2009 - n° 5Les incessantes évolutions du droit de l'urbanisme

Les incessantes évolutions du droit de l'urbanisme

Droit Administratif - Mai 2009 - n° 5

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Il est bien difficile, ces derniers temps, de suivre les évolutions du droit de l'urbanisme. Le régime des autorisations d'occupation des sols a été modifié par l'ordonnance de 2005, la loi Engagement pour le logement de 2006 comportait d'importantes dispositions relatives au logement social mais aussi au contentieux de l'urbanisme, l'urbanisme commercial a fait l'objet d'une réforme d'ensemble par la loi du 4 août 2008 et le décret du 24 novembre 2008 – et devrait d'ailleurs être à nouveau modifié (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement