AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mai 2009 - n° 5Remise d'un rapport sénatorial sur la réorganisation territoriale

Remise d'un rapport sénatorial sur la réorganisation territoriale

Droit Administratif - Mai 2009 - n° 5

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Rapp. Sénat n° 264, 2008-2009, Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale Le 12 mars 2009 la Mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, créée en octobre 2008, a rendu public son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Ce rapport s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant (...)

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N°5 . 2009-05-01


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